Terms & Conditions
CONDITIONS DE VENTE
1° OFFRES DE PRIX :
Toutes nos offres de prix sont fixes TVA exclue. Sauf
stipulations contraires, tous nos prix et conditions s’entendent
sans engagement ; ces commandes ne sont acceptées que sous
réserve et sont exécutées au prix du jour de la livraison. Les
engagements pris par nos agents ne sont valables qu’après
ratification dûment signée par nos soins.
2° LA LIVRAISON :
Les expéditions sont faites franco domicile par l’entremise de
nos services, emballages d’origine. La fourniture éventuelle
d’un emballage spécial est à charge de l’acheteur, ainsi que des
livraisons par transports spéciaux (poste, express, chemin de
fer,…). Les expéditions se font aux risques et périls de
l’acheteur, même lorsque la livraison est faite franco. Les
réclamations doivent être faites endéans les 3 jours de la
réception de la marchandise. Nous déclinons toute
responsabilité pour les dommages subis au cours du transport.
3° DELAIS :
Les délais de livraison stipulés, ne sont donnés qu’à titre de
simple indication. Aucun retard n’engage notre responsabilité
et ne pourra donner lieu à une demande quelconque de
pénalités ou indemnités et ne pourra entraîner la résiliation des
commandes de la part de l’acheteur.
4° RETOUR DE MARCHANDISES :
Aucun retour de marchandises ne sera admis, à moins que nous
n’ayons donné notre accord préalable.
5° GARANTIES SUR LES APPAREILS :
La garantie des appareils sera assurée par les fabricants, un
double de votre facture d’achat sera nécessaire lors de la visite
du technicien.
6° PAIEMENT :
Nos ventes se font au grand comptant, sans escompte, à la
livraison. Nos agents peuvent, mais uniquement pour les
paiements effectués entre leurs mains au moment de la remise
de la marchandise, acquitter valablement la facture. Etant
entendu que l’acquit pour les paiements autres qu’en espèces
n’est valable que sous bonne fin. Le cas de fourniture
incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de
paiement des marchandises livrées. Il pourra d’ailleurs être fait
une facture partielle au fur et à mesure de la fourniture des
marchandises.
7° DEFAUTS DE PAIEMENT :
Nos factures portent intérêt de plein droit et sans mise en
demeure à dater de leur échéance au taux légal augmenté de 3
points sans que le taux ainsi obtenu ne puisse être inférieur à
celui prévu par la loi du 2 août 2002 sur le retard de paiement
en matière commerciale. De plus, par le seul fait du retard de
paiement à l’échéance et sans qu’il soit besoin de mise en
demeure, la facture sera automatiquement majorée, de plein
droit, d’une indemnité forfaitaire de 15 % de son montant
global avec un minimum de 150 € ».
- Observations spéciales :
a) La marchandise livrée reste intégralement notre propriété
jusqu’au paiement complet. Au cas où l’acheteur viendrait
à revendre la marchandise à un tiers avant paiement
complet, il s’engage à transmettre immédiatement la
somme due au vendeur.
b) En cas de non-paiement d’une facture, le vendeur peut
exiger le retour des marchandises ; vu la dévaluation des
appareils, le prix d’achat sera réduit forfaitairement et
irréductiblement de 30% à titre de dommages et intérêts.
8° CONTESTATIONS :
Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour toute
contestation