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Terms & Conditions

CONDITIONS DE VENTE

1° OFFRES DE PRIX :

Toutes nos offres de prix sont fixes TVA exclue. Sauf

stipulations contraires, tous nos prix et conditions s’entendent

sans engagement ; ces commandes ne sont acceptées que sous

réserve et sont exécutées au prix du jour de la livraison. Les

engagements pris par nos agents ne sont valables qu’après

ratification dûment signée par nos soins.

2° LA LIVRAISON :

Les expéditions sont faites franco domicile par l’entremise de

nos services, emballages d’origine. La fourniture éventuelle

d’un emballage spécial est à charge de l’acheteur, ainsi que des

livraisons par transports spéciaux (poste, express, chemin de

fer,…). Les expéditions se font aux risques et périls de

l’acheteur, même lorsque la livraison est faite franco. Les

réclamations doivent être faites endéans les 3 jours de la

réception de la marchandise. Nous déclinons toute

responsabilité pour les dommages subis au cours du transport.

3° DELAIS :

Les délais de livraison stipulés, ne sont donnés qu’à titre de

simple indication. Aucun retard n’engage notre responsabilité

et ne pourra donner lieu à une demande quelconque de

pénalités ou indemnités et ne pourra entraîner la résiliation des

commandes de la part de l’acheteur.

4° RETOUR DE MARCHANDISES :

Aucun retour de marchandises ne sera admis, à moins que nous

n’ayons donné notre accord préalable.

5° GARANTIES SUR LES APPAREILS :

La garantie des appareils sera assurée par les fabricants, un

double de votre facture d’achat sera nécessaire lors de la visite

du technicien.

6° PAIEMENT :

Nos ventes se font au grand comptant, sans escompte, à la

livraison. Nos agents peuvent, mais uniquement pour les

paiements effectués entre leurs mains au moment de la remise

de la marchandise, acquitter valablement la facture. Etant

entendu que l’acquit pour les paiements autres qu’en espèces

n’est valable que sous bonne fin. Le cas de fourniture

incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de

paiement des marchandises livrées. Il pourra d’ailleurs être fait

une facture partielle au fur et à mesure de la fourniture des

marchandises.

7° DEFAUTS DE PAIEMENT :

Nos factures portent intérêt de plein droit et sans mise en

demeure à dater de leur échéance au taux légal augmenté de 3

points sans que le taux ainsi obtenu ne puisse être inférieur à

celui prévu par la loi du 2 août 2002 sur le retard de paiement

en matière commerciale. De plus, par le seul fait du retard de

paiement à l’échéance et sans qu’il soit besoin de mise en

demeure, la facture sera automatiquement majorée, de plein

droit, d’une indemnité forfaitaire de 15 % de son montant

global avec un minimum de 150 € ».

- Observations spéciales :

a) La marchandise livrée reste intégralement notre propriété

jusqu’au paiement complet. Au cas où l’acheteur viendrait

à revendre la marchandise à un tiers avant paiement

complet, il s’engage à transmettre immédiatement la

somme due au vendeur.

b) En cas de non-paiement d’une facture, le vendeur peut

exiger le retour des marchandises ; vu la dévaluation des

appareils, le prix d’achat sera réduit forfaitairement et

irréductiblement de 30% à titre de dommages et intérêts.

8° CONTESTATIONS :

Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour toute

contestation